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CGSS Guadeloupe

Les missions du régime agricole

Mis à jour le 09/05/2018

Les missions du régime agricole

Les missions du régime agricole


La direction du régime agricole a en charge les missions suivantes pour les exploitants agricoles :

 


L'ASSUJETTISSEMENT CONTROLE

- Procéder à l'immatriculation et au contrôle des exploitants.
- Procéder à des enquêtes diverses (solvabilité, recherches d'héritiers et d'adresse……)
- Etablir l'appel des cotisations

 


LES PRESTATIONS ASSURANCE MALADIE

- Assurer le remboursement des dépenses de santé des exploitants agricoles pour les risques maladie, maternité et accident du travail.
- Gérer les revenus de remplacement (réparation AT, indemnités journalières dans le cadre d'une prescription médicale d'arrêt dans le cadre d'un accident de travail, capital décès, allocation de maternité et paternité)
- Gérer le courrier et des réclamations
- Assurer la gestion des droits des bénéficiaires (mise à jour de données administratives, gestion de la carte vitale, traitement des dossiers liés à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire).


LE CONTENTIEUX RECOUVREMENT

- Recouvrer les cotisations
- Appliquer les procédures contentieuses amiables et forcées
- Examiner les recours contre les décisions prises par les services de la Direction MSA.
- Gérer les demandes d'accord de paiement et de remise de majoration de retard


L'ASSURANCE VIEILLESSE

- Traiter les demandes de retraite et d'invalidité
- Assurer le paiement des pensions de retraite et d'invalidité


LE CONTROLE INTERNE / QUALITE/LUTTE CONTRE LA FRAUDE

- Assurer la coordination du Contrôle Interne et de la Lutte Contre la Fraude au niveau de la Direction de la Maîtrise des Risques et du Contentieux, la Validation de Comptes au niveau de l'Agence Comptable, la mise en place des actions de qualités.


LE SYSTEME D'INFORMATION AGORA

- Gérer le système d'information, suivi de son bon fonctionnement 
- Valider et suivre les planifications des traitements
- Gérer la réglementation technique, les statistiques et l'informatique fonctionnelle

En outre, la Direction du Régime Agricole assure la coordination de différentes missions dévolues à d'autres directions pour les agriculteurs : la gestion du risque maladie, la prévention santé et l'action sanitaire et sociale.

Enfin, elle assure la gestion des relations clients (accueil physique et téléphonique).

 


ORGANIGRAMME MSA GUADELOUPE