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CGSS Guadeloupe

Le Comité de Gestion Financière (CGF)

Mis à jour le 16/12/2015

Ce Comité est chargé d'organiser le droit commun des risques Assurance Vieillesse, Maladie, Invalidité et Maternité des Exploitants Agricoles.

Comité de Gestion Financière Régime Agricole

Le CGF examine les mesures d'ordre Collectif du monde Agricole :
- en statuant sur la périodicité de l'appel des cotisations.
- en accordant des échéanciers de paiement.
- en accordant des remises gracieuses des pénalités et majorations de retard lors du constat de la bonne foi dûment prouvée du demandeur.

Il émet un avis sur les comptes financiers du régime Agricole.

Le CGF est tenu informé des orientations stratégiques de la branche.

Réuni en Commission de Recours Amiable, il statue sur les recours individuels formés par les Exploitants Agricoles contre les décisions prises par les services Administratifs de la Caisse en matière de prestations, et de cotisations.

Il est composé du Président du Conseil d'Administration qui est membre de droit et de 3 représentants des Exploitants Agricoles désignés par le Conseil et choisis au sein dudit Conseil.

Le Comité désigne un Secrétaire parmi ses membres.